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Nº 86/2024 : 16 mai 2024
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-405/23 Touristic Aviation Services
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Droits des passagers aériens : le manque de personnel aéroportuaire pour le chargement des bagages qui a causé un retard important du vol peut constituer une « circonstance extraordinaire »
Nº 85/2024 : 16 mai 2024
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-27/23 Hocinx
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Égalité de traitement : le travailleur frontalier doit bénéficier des mêmes avantages sociaux que les travailleurs résidents
Nº 84/2024 : 8 mai 2024
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-53/23 Asociaţia "Forumul Judecătorilor din România" (Associations de magistrats)
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État de droit : le droit de l’Union n’impose pas de conférer aux associations professionnelles de magistrats le droit de contester des décisions liées à la nomination des procureurs
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